Conditions générales de vente
Conditions générales d’utilisation et de vente
APERÇU
Ce site web est exploité par Niva Medical Oy. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Niva Medical Oy. Niva Medical Oy met à votre disposition ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (« Conditions »), y compris les conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment sans s’y limiter les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès au site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence, ou être majeur(e) et avoir donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructive.
Toute infraction ou violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer : (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ainsi que tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les intitulés utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et n’affectent en rien ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale et ne doit pas constituer la seule base de décision sans consulter des sources primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés qu’en vertu de notre Politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher avec la plus grande exactitude les couleurs et images de nos produits visibles en boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur soit exact.
Nous nous réservons le droit — sans y être tenus — de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service proposé. Toutes les descriptions de produits et leurs prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées par le même compte client, la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous avertir en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou grossistes.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information (adresse e-mail, numéros de cartes bancaires et dates d’expiration) afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs.
Toute utilisation de ces outils proposés sur le site se fait à vos risques et périls, et vous devez vous assurer d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumerons aucune responsabilité pour les contenus, sites, produits ou services de tiers.
Nous ne serons pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne serons tenus à aucune obligation : (1) de maintenir ces commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour ces commentaires ; ou (3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par des tiers.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour la consulter, veuillez vous reporter à ladite politique.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou d’un site connexe est inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mise à jour, de modification ou de clarification des informations dans le Service ou sur tout site connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur un site connexe ne peut être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – USAGES INTERDITS
Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, nationales ou internationales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, d’un site connexe, d’autres sites ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner (« phishing »), usurper, prétexter, explorer (« spider »), ramper (« crawl ») ou aspirer (« scrape ») ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour contourner ou interférer avec les mesures de sécurité du Service, d’un site connexe, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe en cas de violation de l’un des usages interdits.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous convenez qu’à l’occasion, nous pouvons suspendre le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Niva Medical Oy, ses directeurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis via le Service, ou de toute autre réclamation liée à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le Service, même si nous avons été avisés de leur possibilité. Dans certaines juridictions ne permettant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Niva Medical Oy ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, indemnes de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, émanant d’un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels elles renvoient, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, selon notre jugement exclusif, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des dispositions des présentes, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; nous pourrons également vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes n’emporte pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions et toutes politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’entier accord et l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit finlandais.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements. La poursuite de votre utilisation du site ou du Service après la publication de toute modification constitue acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes Conditions doit nous être adressée à : info@nivamedical.fi.